_PAC : discrimination à l'installation_

Le Ministère de l’agriculture, envisage de prendre avant le 31 Janvier des arrêtés concernant la mise en place de la réforme de la PAC. Ces dispositifs seraient totalement discriminants pour certains nouveaux installés. Ils sont détaillés dans la note ci jointe.

La Confédération paysanne de Seine Maritime vous demande instamment d’intervenir auprès du Ministre de l’agriculture et de ses services, afin de l’alerter sur les graves conséquences économiques et financières que ces dispositifs entraîneraient pour un nombre important de nouveaux installés en agriculture et pour lui demander de ne pas instaurer ces dispositifs discriminants qui ne sont nullement exigés par l’Union Européenne.

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 CDOA

Commune Surface Date limite pour concurrence

Douvrend

Wanchy Capval

8 ha 15 17/03/2017

Gancourt Saint Etienne
Molagnies

114 ha 74 17/03/2017
Blainville Crevon
Catenay
Ry
St Aignan S/Ry
35 ha 43  
Criquiers
Lannoy Cuillère (Oise)
 27 ha 65  
St Martin Osmonville 29 ha 55   

 Télécharger le fichier foncier.ods ou foncier.pdf

 

.Pac : discrimination à l'installation.