* Aides PAC animales 201

* Télédéclaration 2018 - accompagnement à l'établissement de la télédéclaration en DDTM 76

* Prochains paiements PAC

* Lettres de fin d'instruction et notifications portefeuille DPB

* Groupement d'Intérêt Économique et Environnementale

* Aides PAC animales 2018

Nous avons réceptionné à ce jour 49 télédéclarations signées aides ovines et 9 aides caprines. C’est bien en deçà du nombre attendu. Nous invitons donc les éleveurs ovins et caprins à établir leur télédéclaration au plus vite et au maximum avant la fin du mois.
Merci de bien vouloir diffuser ce message dans vos réseaux respectifs.

Pour information, nous avons déjà réceptionné 237 télédéclarations signées ABA/ABL. Pour ces aides, la fin de télédéclaration est au 15 mai.

* Télédéclaration 2018 - accompagnement à l'établissement de la télédéclaration en DDTM 76
Comme les autres années, la DDTM 76 renouvelle son accompagnement à l'établissement informatique de la télédéclaration des exploitants agricoles du département.
Cet appui entre le 1er avril et le 15 mai 2018 prendra deux modalités :
- une aide téléphonique sur un point précis ou sur un blocage ou question sur un point réglementaire via le Numéro Vert
- un accompagnement physique pour les exploitants qui sont les plus en difficulté pour l'établir - soit exclusivement - les exploitants réalisant la télédéclaration pour la première fois, les exploitants plus âgés et peu familiers des outils informatiques, les exploitants en difficulté. Cet appui se fera sur prise de rendez vous sur Rouen, Dieppe ou Le Havre.

Pour les exploitants, n'ayant pas accès à internet chez eux, des postes informatiques en libre accès seront disponibles dans nos locaux.

Comme les années précédentes, nous adresserons un mail de lancement de campagne aux exploitants avec un rappel des consignes les plus importantes et prévoyons une réunion de lancement de campagne avec l'ensemble des organisations professionnelles agricoles.

Nous invitons dès à présent les agriculteurs dont les exploitations ont connu des changements de statut, changements d'associés sans continuité de contrôle, reprise de foncier .... intervenus depuis le 30 mai 2017 à anticiper sur les demandes de modification de numéro PACAGE et transferts de DPB, et notamment la signature des actes juridiques servant de base aux transferts (baux, héritage, actes de vente...).

L'ensemble des demandes de transfert de DPB avec les pièces justificatives y afférant seront à nous transmettre avant le 15 mai 2018 (date de réception DDTM 76).
Toute demande de transfert ou d'attribution par la réserve non accompagnée de justificatifs sera rejetée et les DPB ne seront pas transférés.

De même pour les autres aides nécessitant la présence de justificatif(s) - aides couplées végétales, aides bio, dérogation agriculteur actif, aide JA -  ces derniers doivent impérativement nous être transmis (date de réception en DDTM faisant foi) avant le 15 mai 2018. Sinon la demande d'aide sera rejetée.

* Prochains paiements PAC

Le paiement du solde des aides ABA/ABL 2017 va intervenir pour la grande majorité des dossiers début février. La composante correspondante de l'avance de trésorerie remboursable sera alors remise à zéro.
Par ailleurs les premiers paiements de l'aide à l'assurance récolte 2016 interviendront en février et se poursuivront en mars. 

* Lettres de fin d'instruction et notifications portefeuille DPB
Durant ce premier semestre 2018, l'ensemble des lettres de fin d’instruction - surface, aides bovines, aides couplées végétale, conditionnalité - des campagnes 2015 et 2016 (à l'exception des MAEC et aides bio) sera mise en ligne de manière séquencée sur TelePAC.
Les premières à être mises en ligne seront les LFI conditionnalité et surface 2015.

La notification du portefeuille DPB 2016 sera mise en ligne d'ici la fin de semaine prochaine sur TelePAC.
La notification du portefeuille de DPB 2017 sera, elle, mise en ligne avant l'ouverture de la campagne de télédéclaration surface 2018 (ce qui permettra aux exploitants d'avoir leurs dernières informations pour les transferts de DPB).

> Nous invitons donc les exploitants à aller consulter de temps en temps leur compte TelePAC.

* Groupement d'Intérêt Économique et Environnementale
Un nouvel appel à projets pour la reconnaissance des GIEE est ouvert jusqu'au 16 mars 2018. Les candidatures sont à déposer auprès de la DRAAF de Normandie avant cette date butoir.

Nous restons à votre disposition pour toute question,
Cordialement,